Conditions Générales de Ventes Alony Studio

Conditions Générales de Vente (CGV) – Marina BRUNEL (ALONY STUDIO)
Dernière mise à jour : 06/11/2024

Marina BRUNEL, exerçant sous le nom ALONY STUDIO, propose des services de création web, graphisme et community management.

Coordonnées
SIRET : 85128939700040
Tél : 06.42.99.28.64
Email : contact@alonydigital.com
Site web : www.alonydigital.com

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Marina BRUNEL (ALONY STUDIO) et ses clients. Elles constituent le seul cadre applicable aux prestations de Marina BRUNEL (ALONY STUDIO). Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable, la version en vigueur étant celle figurant sur le site internet au jour de la commande.

2. Domaine d’application

Les présentes CGV s’appliquent à tout contrat signé entre Marina BRUNEL (ALONY STUDIO) et ses clients, y compris pour les prestations de création de sites internet, de community management et de création d’identité graphique.

3. Offres et devis

Tous les devis sont fournis à titre informatif et n’ont aucune valeur contractuelle avant acceptation par les deux parties. Les tarifs sont exprimés en euros et sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission.

4. Conclusion des contrats

Le contrat entre Marina BRUNEL (ALONY STUDIO) et le client est réputé conclu dès lors que le devis est signé et daté par le client. La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que des termes et conditions spécifiés dans le devis.

5. Engagements du client et fourniture de contenu

Pour toute prestation de création de site internet, le client s’engage à fournir l’intégralité des contenus nécessaires (textes, images, etc.) dans un délai maximum de trois mois à compter de la signature du contrat.

Clause d’échéance de contenu
Si le client ne respecte pas ce délai de trois mois pour fournir les contenus requis, Marina BRUNEL (ALONY STUDIO) se réserve le droit de facturer le solde total de la prestation, qui sera alors immédiatement exigible.

Engagement de Marina BRUNEL (ALONY STUDIO)
Malgré le retard de fourniture des contenus, Marina BRUNEL (ALONY STUDIO) s’engage à honorer le contrat et à réaliser le site web convenu dès réception de l’intégralité des éléments demandés. Le délai de réalisation du site web sera alors réévalué en fonction de la date de réception des contenus.

6. Conditions d’annulation

Annulation par le client : Le client peut annuler un contrat sous réserve de respecter un préavis de 15 jours avant la date prévue de début de la prestation. Pour annuler un contrat, le client doit envoyer une demande officielle par courrier recommandé ou par mail, accompagnée de l’accusé de réception. L’acompte versé au moment de la signature du contrat n’est pas remboursable, quelles que soient les raisons de l’annulation. Passé le délai de préavis, Marina BRUNEL (ALONY STUDIO) se réserve le droit de facturer un montant équivalent à 50 % du total de la prestation pour compenser le temps réservé et les ressources engagées.
Annulation par Marina BRUNEL (ALONY STUDIO) : Marina BRUNEL se réserve le droit d’annuler un contrat immédiatement si les termes convenus ne sont pas respectés, en cas de fausse déclaration du client, ou si l’utilisation des créations s’avère non conforme au contrat. En cas d’annulation justifiée, aucun dédommagement ne sera dû au client.

7. Confidentialité et utilisation des données

Marina BRUNEL (ALONY STUDIO) s’engage à préserver la confidentialité des informations et données transmises par ses clients. Ces informations ne seront utilisées qu’à des fins professionnelles liées à la prestation et ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers.

Les clients disposent d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les demandes doivent être adressées par email ou courrier recommandé.

8. Responsabilité

Responsabilité du client : Le client est responsable de tous les dommages causés par lui-même ou par un tiers sous sa responsabilité, notamment en cas de non-respect des délais de fourniture de contenu.
Responsabilité de Marina BRUNEL (ALONY STUDIO) : Marina BRUNEL n’est responsable que de l’obligation de moyens et s’engage à mettre en œuvre toutes les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs fixés, sans garantir un résultat spécifique. En cas de non-satisfaction, le client doit exprimer ses réserves par écrit (mail ou courrier recommandé) dès réception de la prestation.

9. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Marina BRUNEL (ALONY STUDIO) restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral des prestations. Le client dispose d’un droit d’utilisation limité au projet pour lequel elles ont été créées et s’interdit toute revente ou diffusion non autorisée à des tiers.

10. Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les virements bancaires et Paypal. Les coordonnées bancaires sont les suivantes :

Banque N26
IBAN : DE51100110012626492728
BIC : NTSBDEB1XXX

11. Date d’échéance et règlement des factures

Sauf accord écrit entre les parties pour un délai supplémentaire, toutes les factures sont dues à réception. En cas de non-paiement dans les délais, des pénalités pourront être appliquées.

12. Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.